Questions à l'étude

Liste des questions à l'ordre du jour pour le prochain Congrès à Sydney du 13 au 17 octobre 2017

Pour les questions précédemment étudiées, vous pouvez consulter la rubrique Travaux des commissions de travail

Congrès de Londres 2019

Q 2019 Damages for acts other than sales

Rapport français

Rapport de synthèse

Q 2019 Copyright in AI works

Rapport du groupe français

Rapport de synthèse

QUESTION BREVETS - La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTION MARQUES - Les marques de mauvaise foi

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTION DESSINS & MODELES DROITS D'AUTEUR - La protection des interfaces graphiques

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTIONS TRANSVERSALES - La quantification des réparations pécuniaires

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]