Questions à l'étude
Liste des questions à l'ordre du jour pour le prochain Congrès à San Francisco du 10 au 14 septembre 2022
Pour les questions précédemment étudiées, vous pouvez consulter la rubrique Travaux des commissions de travail
Congrès de Londres 2019
QUESTION BREVETS - La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
QUESTION MARQUES - Les marques de mauvaise foi
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
QUESTION DESSINS & MODELES DROITS D'AUTEUR - La protection des interfaces graphiques
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
QUESTIONS TRANSVERSALES - La quantification des réparations pécuniaires
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
