Questions étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.
Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:
- les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
- les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
- les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.
*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.
Congrès de Rio, 2015
Q 246 Exceptions et limites de la protection du droit d'auteur pour les bibliothèques et archives et pour les instituts de recherche et d'enseignement
Rapport du Groupe Français [Français] [English]
Résolution [English]
Q 245 Tirer indûment profit des marques : parasitisme et free-riding
Rapport du Groupe Français [Français] [English]
Résolution [English]
Q 244 Qualité d'inventeur pour les inventions multinationales
Présentation [English]
Orientations de travail [english]
Rapport du Groupe Français [Français] [English]
Résolution [English]
Rapport de synthèse [English]
Congrès de Toronto, 2014
Q 241 Licences de PI et insolvabilité
Présentation [English]
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [English]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution adoptée [English]
Q 240 Questions d'épuisement en droit d'auteur
Présentation [English]
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [Français] [English]
Rapport de synthèse [English]
Résolution adoptée [English]
Q 239 L'exigence de la marque de base dans le système de Madrid
Présentation [English]
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [Français] [English]
Rapport International de synthèse [Français] [English]
Résolution adoptée [English]
Q 238 Revendications de seconde application ou indication thérapeutique
Présentation [English]
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [Français] [English]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution adoptée [English]