Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Vie de l'association

Questions à l'étude

Liste des questions à l'ordre du jour pour le prochain Congrès à Sydney du 13 au 17 octobre 2017

Pour les questions précédemment étudiées, vous pouvez consulter la rubrique Travaux des commissions de travail

Congrès de Sydney 2017

Q 0 La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Orientations de travail

QUESTION BREVETS - La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTION MARQUES - Les marques de mauvaise foi

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTION DESSINS & MODELES DROITS D'AUTEUR - La protection des interfaces graphiques

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

QUESTIONS TRANSVERSALES - La quantification des réparations pécuniaires

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

 


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