Date de l'événement :
Présentation des travaux du groupe français aux magistrats et l'INPI
Le congrès de Hangzhou s'est terminé le 22 octobre 2024 et les résolutions sont désormais adoptées.
Le groupe français présentera aux magistrats du Tribunal Judiciaire et de la Cour d'Appel de Paris et à l’INPI, pour chaque question à l’étude :
- l’objet de l’étude ;
- le rapport du groupe français ;
- la résolution adoptée.
Cette réunion est réservée aux membres du groupe français.