Date de l'événement :
Présentation des travaux du groupe français aux magistrats et l'INPI
Le congrès d'Istanbul s'est terminé le 25 octobre 2023 et les sont résolutions désormais adoptées.
Le groupe français présentera aux magistrats du Tribunal Judiciaire et de la Cour d'Appel de Paris et à l’INPI, pour chaque question à l’étude :
- l’objet de l’étude ;
- le rapport du groupe français ;
- la résolution adoptée.
Cette réunion est réservée aux membres du groupe français.
