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16/10/2025 Réunion

Congrès de Yokohama – Présentation des travaux du groupe français aux magistrats, l’INPI et aux pouvoirs publics

Congrès de Yokohama – Présentation des travaux du groupe français aux magistrats, l’INPI et aux pouvoirs publics Le congrès de Yokohama s’est terminé le 16 octobre 2025 et les résolutions sont désormais adoptées. Le groupe français présentera aux représentants des pouvoirs publics, aux magistrats du Tribunal Judiciaire de Paris, de la Cour d’Appel de Paris, de la Juridication unifiée du brevet et à l’INPI…

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