Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 109
PCT - Traité de coopération en matière de brevets.
PCT - Patent Cooperation Treaty.
Q 111
Réorganisation des méthodes de travail de l'AIPPI.
Reorganization of working methods of IAPIP
Résolution [français] [english]
Q 112
Restauration des droits de brevet
Restoration of patent rights
Résolution [français] [english]
Q 114
Biotechnologie (y compris les obtentions végétales).
Biotechnology (including plant varieties).
Statut: commission active
Rapport de synthèse [english]
Résolution [français] [english]
Rapport du Comité exécutif de Buenos Aires, 2009 [english]
Rapport du Congrès de Boston, 2008 [english]
Rapport du Comité exécutif de Singapour, 2007 [english]
Q 115
Protection effective contre la concurrence déloyale selon l’Article 10bis de la Convention de Paris de 1883.
Effective protection against unfair competition under Article 10bis Paris Convention of 1883.
Résolution [français] [english]
Q 116
Licence de marque et "franchising".
Trademark licensing and franchising.
Résolution [français] [english]
Q 118
les indications géographiques.
Geographical Indications.
Résolution [français] [english]
Q 119
Restitution des droits résultants des brevets et des demandes de brevets, déchus après leur dépôt à cause de délais non respectés.
Restoration of patents and patent application rights which have lapsed because of post filing defaults in meeting time
Résolution [français] [english]
Q 120
Politique et structure administrative.
Policy and structure of administration.
Résolution [français] [english]
Q 122
Saisie en douane et autres mesures contre la contrefaçon.
Customs seizure and other measures against counterfeiting.
Résolution [français] [english]
-
