Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 077
Publicité trompeuse et déloyale (Télévision sans frontières).
Misleading and unfair advertising (Television without frontiers).
Résolution [français] [english]
Q 080
Les marques et la protection du consommateur.
Trademarks and consumer protection.
Résolution [français] [english]
Q 082
Protection par les brevets dans le champ de la biotechnologie.
Patent protection for biotechnological inventions.
Résolution [français] [english]
Q 083
Importance juridique et économique des brevets d'utilité.
Legal and economic significance of protection by utility models
Résolution [français] [english]
Q 085
Marque communautaire.
Community trademark
Résolution [français] [english]
Q 088
Enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).
International registration of marks (Madrid Protocol).
Résolution [français] [english]
Q 089
Harmonisation de certaines dispositions des législations protégeant les inventions.
Harmonisation of certain Provisions of the Legal Systems for Protecting Inventions.
Résolution [français] [english]
Q 089 A
Conditions et délais pour le dépôt de demandes de brevets.
Requirements and time deadlines for filing patent applications
Résolution [français] [english]
Q 089 B
rédaction de revendication de brevet.
Drafting of patent claims
Résolution [français] [english]
Q 089 C
Auto collision.
Self-Collision
Résolution [français] [english]
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