Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 163
“Attorney-Client Privilege” et la profession de conseil en brevets et/ou en marques.
Attorney - Client Privilege and the Patent and/or Trademark Attorneys Profession.
Résolution [français] [english]
Proposition faite à l'OMPI [english]
Rapports:
Réponses des groupes nationaux au questionnaire de mai 2002 lien
Q 164
L'usage des Marques et d'autres Signes sur L'Internet.
The Use of Trademarks and other Signs on the Internet.
Résolution [français] [english]
Q 165
Protocole facultatif à la CBE pour les litiges concernant les brevets européens et les brevets communautaires.
Optional Protocol to the EPC with regard to Litigation concerning European and Community Patents.
Tous les travaux scientifiques sur ce lien
Q 166
La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore.
Tous les travaux scientifiques sur ce lien
Q 170
TRAITE DU DROIT MATERIEL DES BREVETS.
Substantive Patent Law Treaty.
Tous les travaux scientifiques sur ce lien
Q 176
REGLEMENT D'EXECUTION POUR LA MODIFICATION DU CBE.
Implementing Regulations for the amended EPC
Rapport du Comité exécutif de Lucerne, 2003 [english]
Q 177
HARMONISATION DU DROIT MATERIEL DES MARQUES.
Substantive Trademark Law Harmoniastion
Rapports:
Q 178
EXTENSION DE LA PROTECTION DES BREVETS.
Scope of Patent Protection.
Rapport du Congrès de Genève, 2004 [english]
Réponse du groupe français au questionnaire de mai 2003 [english]
Réponse des autres groupes nationaux au questionnaire de mai 2003 [lien]
Rapport international de synthèse [english]
Q 179
L'EFFICACITE DES SYSTEMES REGIONAUX POUR OCTROYER DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
The effectiveness of regional systems for granting Intellectual Property Right.
Statut: Commission active
Q 184
CONVENTIONS BILATERALES ET TRILATERALES ET D'AUTRES DE LIBRE ECHANGE DANS LE MONDE.
Bilateral, trilateral and other Free Trade Agreements worldwide.
Statut: Commission active
Rapports:
-
