Comité exécutif de Berlin, 2005

Comité exécutif de Berlin, 2005

Q 188 Les conflits entre les droits de marques et la liberté d'expression.
Conflicts between trademark protection and freedom of expression

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 187 Les limitations des droits exclusifs de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.
Limitations on exclusive IP Rights by competition law.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 186 Les dommages-intérêts punitifs : question controversée des droits de propriété intellectuelle.
Punitive damages as a contentious issue of IP Rights.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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