Comité exécutif de Berlin, 2005
Comité exécutif de Berlin, 2005
Q 188
Les conflits entre les droits de marques et la liberté d'expression.
Conflicts between trademark protection and freedom of expression
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 187
Les limitations des droits exclusifs de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.
Limitations on exclusive IP Rights by competition law.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 186
Les dommages-intérêts punitifs : question controversée des droits de propriété intellectuelle.
Punitive damages as a contentious issue of IP Rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
