Congrès de Boston, 2008
Congrès de Boston, 2008
Q 205
L'épuisement des droits de propriété intellectuelle en cas de réparation ou recyclage des produits.
Exhaustion of IPRs in cases of recycling and repair of goods.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 204
La responsabilité en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle par fourniture de moyens.
The Liability for Contributory Infringement of IPRs.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 203
Dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en cas de copie et de piraterie.
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 202
L'influence des questions de santé publique sur les droits exclusifs de brevets.
The impact of public health issues on exclusive patent rights.
Rapport du groupe français ici
Rapports des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [anglais]
Résolution internationale [français] [anglais]
