Comité exécutif de Lucerne, Suisse, 2003
Comité exécutif de Lucerne, Suisse, 2003
Q 175
Le rôle des équivalents et de la procédure de délivrance du brevet dans la détermination de la portée de la protection.
The role of equivalents and prosecution history in defining the scope of patent protection.
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 174
Juridiction et loi applicable en cas de contrefaçon transfrontalière (actes de contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle.
Jurisdiction and applicable law in the case of cross-border infringement (infringing acts) of intellectual property ri
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 173
Les questions de la coexistence des marques et des noms de domaine : comparaison des systèmes d'enregistrement publics et privés internationaux.
Issues of co-existence of trademarks and domain names: public versus private international registration s
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