Comité exécutif de Buenos Aires, 2009
Comité exécutif de Buenos Aires, 2009
Q 210
La protection de grands événements sportifs et des activités commerciales associées par les marques et les droits correspondants de propriété intellectuelle.
The protection of Major Sports Events and associated commercial activities through Trademark
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Rapport international de synthèse [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 209
les inventions de sélection - le critère d'activité inventive, d'autres conditions de brevetabilité et l'étendue de la protection.
Selection Inventions the Inventive Step Requirement, other Patentability Criteria and Scope of Protection.
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Rapport international de synthèse [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 208
Les mesures frontalières et les autres moyens d'intervention des douanes à l'encontre des contrefacteurs.
Border measures and other means of customs intervention against infringers.
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 208
Bis (réexamen de Q 194) L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.
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