Questions étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.
Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:
- les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
- les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
- les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.
*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.
Congrès de Boston, 2008
Q 205
L'épuisement des droits de propriété intellectuelle en cas de réparation ou recyclage des produits.
Exhaustion of IPRs in cases of recycling and repair of goods.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 204
La responsabilité en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle par fourniture de moyens.
The Liability for Contributory Infringement of IPRs.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 203
Dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en cas de copie et de piraterie.
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 202
L'influence des questions de santé publique sur les droits exclusifs de brevets.
The impact of public health issues on exclusive patent rights.
Rapport du groupe français ici
Rapports des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [anglais]
Résolution internationale [français] [anglais]
Comité exécutif de Singapour, 2007
Q 195
Les limitations du droit de marque.
Limitations of the Trademark Protection
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 194
L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 193
Les demandes divisionnaires de Brevets et les demandes de Brevet sous forme de "Continuation and Continuation in Part Applications".
Divisional, Continuation and Continuation in Part Patent Applications.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Congrès de Göteborg, Suède, 2006
Q 192
L'acceptation (tolérance) de l'atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Acquiescence (tolerance) to infringement of Intellectual Property Rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 191
Les rapports entre marques et indications géographiques.
Relationship between trademarks and geographical indications.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 190
Les contrats relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle et les tiers.
Contracts regarding Intellectual Property Rights (assignments and licenses) and third parties.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
