Questions étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.
Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:
- les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
- les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
- les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.
*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.
Comité Exécutif Helsinki, 2013
Q 234 Le public pertinent pour déterminer le degré de reconnaissance des marques bénéficiant d'une réputation, marques notoires et marques renommées
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [English] [French]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution [English]
Q 233 Le délai de grâce en matière de brevet (question traitée par le GRAPI)
Orientations de travail [English]
Rapport du groupe français [English] [French]
Rapport international de synthèse [English]
Congrès de Seoul, 2012
Q 232 L’importance des savoirs traditionnels dans le droit de la propriété intellectuelle -The relevance of traditional knowledge to intellectual property law
Orientations de travail [English]
Modèle de réponse [English]
Rapport du groupe français [Français]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution [Français]
Q 231 L’interaction entre la protection des dessins et modèles et celle du droit d’auteur pour les produits industriels. The interplay between design and copyright protection for industrial products
Orientations de travail [English] [Français]
Modèle de réponse [English]
Rapport du groupe français [Français]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution [Français]
Q 230 Contrefaçon de marque en cas de transit des marchandises. Infringement of trademarks by goods in transit
Orientations de travail [English]
Modèle de réponse [English]
Rapport du groupe français [Français]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution [Français]
Q 229 L’utilisation du dossier d’examen dans les procédures post-délivrance. Use of prosecution history in post-grant proceedings
Orientations de travail [English]
Modèle de réponse [English]
Rapport du groupe français [Français]
Rapport international de synthèse [English]
Résolution [Français]
Congrès de Toronto, 2014
Q 228 Droits des utilisateurs antérieurs
Rapport du groupe français [Français] [English]
Rapport de synthèse international [English]
Résolution adoptée [English]
Comité exécutif d'Hyderabad, 2011
Q 219 The availability of injunctions in cases of infringement of IPRs
Rapport de synthèse international [English]
Q 218 L’exigence d’usage sérieux des marques. The requirement of genuine use of trademarks for maintaining protection.
Rapport de synthèse international [English]
Résolution internationale [Français]
Q 217 Le critère de l’activité inventive et/ou de la non-évidence en matière de brevetabilité. The patentability criteria of inventive step / non-obviousness.
Rapport de synthèse international [English]
Résolution internationale [Français]
