Questions Transversales
Cette rubrique comporte les travaux scientifiques de l'association (questions des Commissions de travail et des Commissions spéciales) qui recouvrent plusieurs branches de la propriété intellectuelle(droit des marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur...).
La quantification des réparations pécuniaires
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 208 Les mesures frontalières et les autres moyens d'intervention des douanes à l'encontre des contrefacteurs.
Border measures and other means of customs intervention against infringers. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 208 Bis (réexamen de Q 194) L'influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english]
Q 207 Le développement et la propriété intellectuelle. Statut: Commission active [aucun document accessible actuellement] Q 206 Les questions de PI et les juristes d'entreprises. Statut: Commission active [aucun document accessible actuellement] Q 205 L'épuisement des droits de propriété intellectuelle en cas de réparation ou recyclage des produits. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 204 La responsabilité en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle par fourniture de moyens. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 199 Le privilège du client ("client privilege") concernant les conseils professionneles en matière de propriété intellectuelle. Statut: Commission active Lien Q 198 La propriété intellectuelle et les technologies environnementales. Statut: Commission active [aucun document accessible actuellement] Q 194 L'influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 187 Les limitations des droits exclusifs de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 186 Les dommages-intérêts punitifs: question controversée des droits de propriété intellectuelle. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 185 Exercice des droits de propriété intellectuelle. Statut: Commission active Rapports: Réponse du groupe français au questionnaire d'avril 2005 [français] Réponse des autres groupes nationaux au questionnaire d'avril 2005 [lien] Q 184 Conventions bilatérales et trilatérales et d'autres de libre échange dans le monde. Statut: Commission active Rapports: Q 183 Les droits des employeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 179 L'efficacité des systèmes régionaux pour octroyer des droits de propriété intellectuelle. Statut: Commission active Q 174 Juridiction et loi applicable en cas de contrefaçon transfrontalière (actes de contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 169 Les sanctions pénales relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle. Rapport du groupe français [non disponible] Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français: non disponible] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 163 "Attorney-Client Privilege" et la profession de conseil en brevets et/ou en marques. Résolution [français] [english] Proposition faite à l'OMPI [english] Rapports: Réponses des groupes nationaux au questionnaire de mai 2002 lien Q 156 L'épuisement international des droits de propriété industrielle. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 153 Conférence de La Haye de Droit International Privé. Rapport international de synthèse [english] Résolution [français] [english] Questionnaire [english] Q 147 L'efficacité des mesures douanières après l'accord TRIPS. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 122 Saisie en douane et autres mesures contre la contrefaçon. Résolution [français] [english] Q 115 Protection effective contre la concurrence déloyale selon l'Article 10bis de la Convention de Paris de 1883. Résolution [français] [english] Q 106 Arbitrage en matière de litiges concernant la propriété intellectuelle entre personnes de droit privé. Résolution [français] [english] Q 90 Obtention des preuves des atteintes portées aux droits de propriété industrielle. Résolution [français] [english] Q 48 Application des articles 2 et 15 de la Convention de Paris Résolution [français] [english] Q 46 Réarrangement du texte_fr de la Convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle Résolution [français] [english] Q 45 Utilité de la protection de la propriété industrielle pour le développement technique et le progrès économique dans les pays en voie de développement. Résolution [français] [english] Q 43 La structure administrative de la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle Résolution [français] [english] Q 38 Le problème des expositions. Résolution [français] [english] Q 37 Incidence sur les droits de propriété industrielle des règles nationales ou internationales garantissant la liberté de la concurrence. Résolution [français] [english] Q 36 Interprétation de l'Article 5 A de la Convention de Paris. Résolution [français] [english] Q 33 Protection temporaire aux expositions. Résolution [français] [english]
Q 13 Compétence des tribunaux en matière de propriété industrielle et de l'exécution au domicile du défendeur des jugements rendus au pays de la protection. Résolution [français] [english] Q 8 Application intégrale des dispositions de la Convention de Paris. Résolution [français] [english] Q 4 Application de la Convention aux Colonies, Possessions, etc., et aux Etats qui acquièrent leur indépendance. Résolution [français] [english] Q 1 Réarrangement du texte_fr de la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle. Résolution [français] [english]
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.
Development and intellectual property.
IP issues in relation to in-house counsel.
Exhaustion of IPRs in cases of recycling and repair of goods.
The Liability for Contributory Infringement of IPRs.
PTF (Privilege Task Force) Client Privilege in IP Professional Advice - CPIPPA
IP and Environmental Technology (green IP).
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.
Limitations on exclusive IP Rights by competition law.
Punitive damages as a contentious issue of IP Rights.
Enforcement of IP Right.
Bilateral, trilateral and other Free Trade Agreements worldwide.
Employers' rights to intellectual property.
The effectiveness of regional systems for granting Intellectual Property Right.
Jurisdiction and applicable law in the case of cross-border infringement (infringing acts) of intellectual property rights.
Criminal law sanctions with regard to the infringement of intellectual property rights.
Attorney - Client Privilege and the Patent and/or Trademark Attorneys Profession.
International Exhaustion of Industrial Property Rights.
Hague Conference on Private International Law.
The effectiveness of border measures after TRIPS.
Customs seizure and other measures against counterfeiting.
Effective protection against unfair competition under Article 10bis Paris Convention of 1883.
Arbitration of intellectual property disputes between private parties.
Obtaining of evidence of the infringement of industrial property rights.
Application of Articles 2 and 15 of the Paris Convention.
Rearrangement of the text of the International Convention for the protection of intellectual property.
Value of industrial property for technical development and economic progress in developing countries.
The administrative structure of international cooperation in the field of intellectual property.
The problem of exhibitions.
Incidence on industrial property rights of national or international provisions guaranteeing free competition.
Interpretation of Article 5 A of the Paris Convention.
Temporary protection at expositions.
Competence of tribunals in industrial property matters and enforcement at defendant's domicile of judgements rendered in the country of the protection.
Integral application of the provisions of the Paris Convention (originally in French).
Application of the Convention to colonies, possessions, etc., and to states acuiring their independence (originally in French).
Rearrangement of the text of the International Convention for the protection of industrial property.
