Marques
Cette rubrique comporte tous les travaux scientifiques de l'association (questions des Commissions de travail et des Commissions spéciales) relatifs au Droit des Marques et aux autres signes distinctifs.
_______________________________________________________________________________________________________
Q 285 La preuve de l'usage de la marque
Proving trade mark use
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Les marques de mauvaise foi
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 212 Le droit des marques.
Trade mark law
Statut: Commission active
[Aucun document accessible actuellement]
Q 210 La protection de grands événements sportifs et des activités commerciales associées par les marques et les droits correspondants de propriété intellectuelle.
The protection of Major Sports Events and associated commercial activities through Trademark
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 203 Dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en cas de copie et de piraterie.
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 195 Les limitations du droit de marque.
Limitations of the Trademark Protection
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 192 L'acceptation (tolérance) de l'atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Acquiescence (tolerance) to infringement of Intellectual Property Rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 191 Les rapports entre marques et indications géographiques.
Relationship between trademarks and geographical indications.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 190 Les contrats relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle et les tiers.
Contracts regarding Intellectual Property Rights (assignments and licenses) and third parties.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 188 Les conflits entre les droits de marques et la liberté d'expression.
Conflicts between trademark protection and freedom of expression
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 181 Les conditions d'enregistrement et l'étendue de la protection des marques non conventionnelles.
Conditions for registration and scope of protection of non-conventional trademarks
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 177 Harmonisation du droit matériel des marques.
Substantive Trademark Law Harmonisation
Rapports:
Congrès de Genève, 2004 [english]
Q 173 Les questions de la coexistence des marques et des noms de domaine : comparaison des systèmes d'enregistrement publics et privés internationaux.
Issues of co-existence of trademarks and domain names: public versus private international registrations.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 168 L'usage de la marque "en tant que marque" comme condition légale au regard de l'acquisition, du maintien et de la contrefaçon des droits.
Use of a mark "as a mark" as a legal requirement in respect of acquisition, maintenance and infringement of rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [non disponible]
Résolution internationale [français] [english]
Q 164 L'usage des Marques et d'autres Signes sur L'Internet.
The Use of Trademarks and other Signs on the Internet.
Résolution [français] [english]
Q 160 Nom de domaine / ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Task Force.
Statut: Commission active
Q 155 Conflits entre les marques et les dénominations sociales et les noms commerciaux.
Conflicts between Trademarks and Company and Business Names.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 151 L'influence sur les marques des mesures restrictives de publicité.
The Impact of Advertising Restrictions on Trademarks.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 148 Marques tridimensionelles: la frontière entre marques et modèles.
Three-dimensional Marks: The Borderline between Trademarks and Industrial Designs.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 129 Les aspects légaux du "merchandising".
Legal aspects of merchandizing.
Résolution [français] [english]
Q 118 les indications géographiques.
Geographical Indications.
Résolution [français] [english]
Q 116 Licence de marque et "franchising".
Trademark licensing and franchising.
Résolution [français] [english]
Q 107 Marques de maison.
House marks.
Résolution [français] [english]
Q 104 Marques: conflits avec des droits antérieurs.
Trademarks: Conflicts with prior rights
Résolution [français] [english]
Q 100 Protection des marques notoires non enregistrées.
Protection of unregistered but well-known trademarks (Art. 6bis Paris Convention) and protection of highly renown trademarks.
Résolution [français] [english]
Q 95 L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion.
Non confusing use of another's trademark
Résolution [français] [english]
Q 92 D Harmonisation des formalités de dépôt et d'enregistrement des marques et de leurs modifications.
Harmonization of formal requirements for trademark applications, registrations and amendments thereof.
Résolution [français] [english]
Q 92 B Protection des marques de service.
Protection of service marks.
Résolution [français] [english]
Q 92 A Conditions de l'usage pour l'acquisition et le maintien de la marque enregistrée.
Use requirements for the acquisition and the maintenance of registered trademarks
Résolution [français] [english]
Q 88 Enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).
International registration of marks (Madrid Protocol).
Résolution [français] [english]
Q 85 Marque communautaire.
Community trademark
Résolution [français] [english]
Q 80 Les marques et la protection du consommateur.
Trademarks and consumer protection.
Résolution [français] [english]
Q 72 La protection des marques collectives et de certification.
Protection of collective and certification marks.
Résolution [français] [english]
Q 70 Conditions de l'usage nécessaire pour le maintien et le renouvellement de l'enregistrement d'une marque.
Impact of use on the maintenance and renewal of a trade mark registration.
Résolution [français] [english]
Q 68 Importance économique, fonctions et finalité de la marque.
Economic significance, functions and purpose of the trademark.
Résolution [français] [english]
Q 66 La marque européenne.
The European trade mark.
Résolution [français] [english]
Q 62 Protection internationale des appellations d'origine.
Appellations of origin, indications of source and geographical indications.
Résolution [français] [english]
Q 59 La marque internationale à effet supranational.
The international trade mark with supranational effect.
Résolution [français] [english]
Q 52 Réforme éventuelle de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Possible revision of the Madrid Agreement concerning the international registration of trade marks.
Résolution [français] [english]
Q 41 Protection du nom commercial.
Protection of the commercial name.
Résolution [français] [english]
Q 32 Traduction de la marque.
Translation of the mark.
Résolution [français] [english]
Q 31 Licence de la marque.
Licensing of trade marks.
Résolution [français] [english]
Q 30 Interdiction de la suppression ou de la limitation du droit de marque après un certain usage.
Interdiction of the suppression or the limitation of the right to a trade mark after a certain duration of use.
Résolution [français] [english]
Q 29 Marques ou noms à protection élargie.
Trade marks or names with extended protection.
Résolution [français] [english]
Q 25 Radiation de l'enregistrement d'une marque en tout temps sur la preuve de l'abandon.
Cancellation of the registration of a trade mark at any time upon proof of abandon.
Résolution [français] [english]
Q 23 Etude en vue de l'unification du droit des marques.
Study on the unification of the right of trade marks.
Résolution [français] [english]
Q 7 Appellations d'origine.
Appellations of origin.
Résolution [français] [english]
Q 6 Faut-il introduire dans la Convention d'Union une définition de la marque?
Should a definition of trade marks be introduced into the Convention?
Résolution [français] [english]
Q 5 Déchéance de la marque pour non-usage.
Termination of rights of registered trade marks owing to non-use.
Résolution [français] [english]
