Marques
Cette rubrique comporte tous les travaux scientifiques de l'association (questions des Commissions de travail et des Commissions spéciales) relatifs au Droit des Marques et aux autres signes distinctifs.
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Les marques de mauvaise foi
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 212 Le droit des marques.
Trade mark law
Statut: Commission active
[Aucun document accessible actuellement]
Q 210 La protection de grands événements sportifs et des activités commerciales associées par les marques et les droits correspondants de propriété intellectuelle.
The protection of Major Sports Events and associated commercial activities through Trademark
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [english] Résolution internationale [français] [english] Q 203 Dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en cas de copie et de piraterie. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 195 Les limitations du droit de marque. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 192 L'acceptation (tolérance) de l'atteinte au droit de propriété intellectuelle. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 191 Les rapports entre marques et indications géographiques. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 190 Les contrats relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle et les tiers. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 188 Les conflits entre les droits de marques et la liberté d'expression. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 181 Les conditions d'enregistrement et l'étendue de la protection des marques non conventionnelles. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 177 Harmonisation du droit matériel des marques. Rapports: Congrès de Genève, 2004 [english] Q 173 Les questions de la coexistence des marques et des noms de domaine : comparaison des systèmes d'enregistrement publics et privés internationaux. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 168 L'usage de la marque "en tant que marque" comme condition légale au regard de l'acquisition, du maintien et de la contrefaçon des droits. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [non disponible] Résolution internationale [français] [english] Q 164 L'usage des Marques et d'autres Signes sur L'Internet. Résolution [français] [english]
Q 160 Nom de domaine / ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Task Force. Statut: Commission active Q 155 Conflits entre les marques et les dénominations sociales et les noms commerciaux. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 151 L'influence sur les marques des mesures restrictives de publicité. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 148 Marques tridimensionelles: la frontière entre marques et modèles. Rapport du groupe français ici Rapport des autres groupes nationaux ici Rapport international de synthèse [français] [english] Résolution internationale [français] [english] Q 129 Les aspects légaux du "merchandising". Résolution [français] [english] Q 118 les indications géographiques. Résolution [français] [english] Q 116 Licence de marque et "franchising". Résolution [français] [english] Q 107 Marques de maison. Résolution [français] [english] Q 104 Marques: conflits avec des droits antérieurs. Résolution [français] [english] Q 100 Protection des marques notoires non enregistrées. Résolution [français] [english] Q 95 L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion. Résolution [français] [english] Q 92 D Harmonisation des formalités de dépôt et d'enregistrement des marques et de leurs modifications. Résolution [français] [english] Q 92 B Protection des marques de service. Résolution [français] [english] Q 92 A Conditions de l'usage pour l'acquisition et le maintien de la marque enregistrée. Résolution [français] [english] Q 88 Enregistrement international des marques (Protocole de Madrid). Résolution [français] [english] Q 85 Marque communautaire. Résolution [français] [english] Q 80 Les marques et la protection du consommateur. Résolution [français] [english] Q 72 La protection des marques collectives et de certification. Résolution [français] [english] Q 70 Conditions de l'usage nécessaire pour le maintien et le renouvellement de l'enregistrement d'une marque. Résolution [français] [english] Q 68 Importance économique, fonctions et finalité de la marque. Résolution [français] [english] Q 66 La marque européenne. Résolution [français] [english] Q 62 Protection internationale des appellations d'origine. Résolution [français] [english] Q 59 La marque internationale à effet supranational. Résolution [français] [english] Q 52 Réforme éventuelle de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Résolution [français] [english] Q 41 Protection du nom commercial. Résolution [français] [english] Q 32 Traduction de la marque. Résolution [français] [english] Q 31 Licence de la marque. Résolution [français] [english] Q 30 Interdiction de la suppression ou de la limitation du droit de marque après un certain usage. Résolution [français] [english] Q 29 Marques ou noms à protection élargie. Résolution [français] [english] Q 25 Radiation de l'enregistrement d'une marque en tout temps sur la preuve de l'abandon. Résolution [français] [english] Q 23 Etude en vue de l'unification du droit des marques. Résolution [français] [english] Q 7 Appellations d'origine. Résolution [français] [english] Q 6 Faut-il introduire dans la Convention d'Union une définition de la marque? Résolution [français] [english] Q 5 Déchéance de la marque pour non-usage. Résolution [français] [english]
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks.
Limitations of the Trademark Protection
Acquiescence (tolerance) to infringement of Intellectual Property Rights.
Relationship between trademarks and geographical indications.
Contracts regarding Intellectual Property Rights (assignments and licenses) and third parties.
Conflicts between trademark protection and freedom of expression
Conditions for registration and scope of protection of non-conventional trademarks
Substantive Trademark Law Harmonisation
Issues of co-existence of trademarks and domain names: public versus private international registrations.
Use of a mark "as a mark" as a legal requirement in respect of acquisition, maintenance and infringement of rights.
The Use of Trademarks and other Signs on the Internet.
Conflicts between Trademarks and Company and Business Names.
The Impact of Advertising Restrictions on Trademarks.
Three-dimensional Marks: The Borderline between Trademarks and Industrial Designs.
Legal aspects of merchandizing.
Geographical Indications.
Trademark licensing and franchising.
House marks.
Trademarks: Conflicts with prior rights
Protection of unregistered but well-known trademarks (Art. 6bis Paris Convention) and protection of highly renown trademarks.
Non confusing use of another's trademark
Harmonization of formal requirements for trademark applications, registrations and amendments thereof.
Protection of service marks.
Use requirements for the acquisition and the maintenance of registered trademarks
International registration of marks (Madrid Protocol).
Community trademark
Trademarks and consumer protection.
Protection of collective and certification marks.
Impact of use on the maintenance and renewal of a trade mark registration.
Economic significance, functions and purpose of the trademark.
The European trade mark.
Appellations of origin, indications of source and geographical indications.
The international trade mark with supranational effect.
Possible revision of the Madrid Agreement concerning the international registration of trade marks.
Protection of the commercial name.
Translation of the mark.
Licensing of trade marks.
Interdiction of the suppression or the limitation of the right to a trade mark after a certain duration of use.
Trade marks or names with extended protection.
Cancellation of the registration of a trade mark at any time upon proof of abandon.
Study on the unification of the right of trade marks.
Appellations of origin.
Should a definition of trade marks be introduced into the Convention?
Termination of rights of registered trade marks owing to non-use.
