Réunion ouverte

Droits de propriété intellectuelle et Sciences de la Vie

La réunion ouverte annuelle du Groupe Français de l'AIPPI a eu lieu le jeudi 13 juin 2019, au Business Center Edouard VII75009 PARIS

Vous trouverez ci-après les présentatations des intervenants :

 

Actualité jurisprudentielle de la contrefaçon et   des interdictions provisoires en matière de brevets - Eric SERGHERAERT

- Les marques des produits pharmaceutiques - Eléonore Gaspar, Joëlle SANIT-HUGOT, Hélène BERNARD-BOYLE, Isabelle THILL

- Actualité des CCP : SPC Manufacturing WaiverClaire PHILIPPONNEAU

- Un CCP peut-il être délivré pour une nouvelle application d’un principe actif déjà autorisé ? - Thierry CAEN

- Le produit couvert par le brevet de base au sens de l’article 3 a) du règlementRaphaëlle DEQUIRE-PORTIER

- La brevetabilité des plantes obtenues par un procédé essentiellement biologiqueThomas BOUVET

- Validité des brevets dans le domaine des Sciences de la vie : la plausibilité - critère de brevetabilité - ou pas ! - Frédérique FAIVRE PETIT

- Actualité jurisprudentielle de la contrefaçon et des interdictions provisoires - Cyra NARGOLWALLA, Charles TUFFREAU, François POCHART  

Programme complet

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