Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 089 D
Usage antérieur.
Prior use.
Résolution [français] [english]
Q 090
Obtention des preuves des atteintes portées aux droits de propriété industrielle.
Obtaining of evidence of the infringement of industrial property rights.
Résolution [français] [english]
Q 092 A
Conditions de l'usage pour l'acquisition et le maintien de la marque enregistrée.
Use requirements for the acquisition and the maintenance of registered trademarks
Résolution [français] [english]
Q 092 B
Protection des marques de service.
Protection of service marks.
Résolution [français] [english]
Q 092 D
Harmonisation des formalités de dépôt et d'enregistrement des marques et de leurs modifications.
Harmonization of formal requirements for trademark applications, registrations and amendments thereof.
Résolution [français] [english]
Q 093
Biotechnologie (Relation entre la protection par le droit des brevets et le droit des obtentions végétales pour les inventions biotechnologiques; Protection des obtentions animales).
Biotechnology (Relationship between patent protection and biotechno
Résolution [français] [english]
Q 094 WTO/TRIPS
Statut: Commission active
Q 095
L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion.
Non confusing use of another's trademark
Résolution [français] [english]
Q 097
Les brevets dépendants et leur exploitation.
Dependent patents and their exploitation.
Résolution [français] [english]
Q 098
Publication précoce et protection provisoire des demandes de brevet.
Early publication and provisional protection of patent applications.
Résolution [français] [english]
-
