Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 048
Application des articles 2 et 15 de la Convention de Paris
Application of Articles 2 and 15 of the Paris Convention.
Résolution [français] [english]
Q 049
Amélioration sur le plan international des systèmes d'examen préalable en matière de brevet d'invention
Improvement on an international scale of patent examination.
Résolution [français] [english]
Q 050
Reorganisation de l'AIPPI.
Reorganization of the IAPIP.
Résolution [français] [english]
Q 051
Application de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1961.
Application of the International Convention for the protection of new varieties of plants of 1961.
Résolution [français] [english]
Q 052
Réforme éventuelle de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Possible revision of the Madrid Agreement concerning the international registration of trade marks.
Résolution [français] [english]
Q 054
Système européen de délivrance de brevets.
European system for the grant of patents.
Résolution [français] [english]
Q 056
Protection de la propriété industrielle dans le domaine de la micro biologie.
Protection of industrial property in the field of microbiology.
Résolution [français] [english]
Q 057
Protection of computer programmes - Protection of computer-software.
Protection des programmes d'ordinateur - Protection du logiciel.
Résolution [français] [english]
Q 059
La marque internationale à effet supranational.
The international trade mark with supranational effect.
Résolution [français] [english]
Q 060
Interprétation des revendications de brevet.
Interpretation of patent claims.
Résolution [français] [english]
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