Questions antérieures étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.
Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).
Les texte_frs des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale
accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees
Q 185
EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Enforcement of IP Right.
Statut: Commission active
Rapports:
- Comité exécutif de Buenos Aires, 2009 [english]
- Comité exécutif de Singapour, 2007 [english]
- Congrès de Gothenburg, 2006 [english]
- Comité exécutif de Berlin, 2005 [english]
- Congrès de Genève, 2004 [english]
Réponse du groupe français au questionnaire d'avril 2005 [français]
Réponse des autres groupes nationaux au questionnaire d'avril 2005 [lien]
Q 198
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES.
IP and Environmental Technology (green IP).
Statut: Commission active
[aucun document accessible actuellement]
Q 199
LE PRIVILEGE DU CLIENT ("CLIENT PRIVILEGE") CONCERNANT LES CONSEILS PROFESSIONELS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
PTF (Privilege Task Force) Client Privilege in IP Professional Advice - CPIPPA
Statut: Commission active Lien
Q 206
LES QUESTIONS DE PI ET LES JURISTES D'ENTREPRISE.
IP issues in relation to in-house counsel.
Statut: Commission active
[aucun document accessible actuellement]
Q 207
LE DEVELOPPEMENT ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Development and intellectual property.
Statut: Commission active
[aucun document accessible actuellement]
Q 212
LE DROIT DES MARQUES.
trade mark law
Statut: Commission active
Résolution : Plain Packaging [English]
-
