Questions étudiées par l'AIPPI

Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.