Comité exécutif de Singapour, 2007
Comité exécutif de Singapour, 2007
Q 195
Les limitations du droit de marque.
Limitations of the Trademark Protection
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 194
L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 193
Les demandes divisionnaires de Brevets et les demandes de Brevet sous forme de "Continuation and Continuation in Part Applications".
Divisional, Continuation and Continuation in Part Patent Applications.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]