Congrès de Melbourne, 2001
Congrès de Melbourne, 2001
Q 159
Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets.
The Need and Possible Means of Implementing the Convention on Biodiversity into Patent Laws.
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 158
brevetabilité des méthodes commerciales.
Patentability of Business Methods.
Rapport du groupe français ici
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 157
Relations entre les normes techniques et les droits de brevet.
The Relationship between Technical Standards and Patent Rights.
Rapport du groupe français ici
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 156
L'épuisement international des droits de propriété industrielle.
International Exhaustion of Industrial Property Rights.
Rapport du groupe français ici
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Résolution internationale [français] [english]
Q 155
Conflits entre les marques et les dénominations sociales et les noms commerciaux.
Conflicts between Trademarks and Company and Business Names.
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Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]