Questions étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.
Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:
- les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
- les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
- les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.
*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.
Comité exécutif de Sorrento, Italie, 2000
Q 150
Conditions de brevetabilité et étendue de la protection des séquences EST, des polymorphismes singuliers de nucléotides (SNP) et des génomes entiers.
Patentability Requirements and Scope of Protection of Expressed Sequence Tags (ESTs), single Nucleot
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 148
Marques tridimensionelles: la frontière entre marques et modèles.
Three-dimensional Marks: The Borderline between Trademarks and Industrial Designs.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 147
L'efficacité des mesures douanières après l'accord TRIPS.
The effectiveness of border measures after TRIPS.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 137
l'avenir du système des brevets en europe.
The future of the Patent System in Europe
Nature: Commission spéciale
Résolution [français] [english]
