Questions étudiées par l'AIPPI
Cette rubrique comporte une série de questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux de l'AIPPI.
Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:
- les rapports du groupe français. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
- les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
- les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.
*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.
Comité exécutif de Lucerne, Suisse, 2003
Q 173
Les questions de la coexistence des marques et des noms de domaine : comparaison des systèmes d'enregistrement publics et privés internationaux.
Issues of co-existence of trademarks and domain names: public versus private international registration s
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Comité exécutif de Lisbonne, 2002
Q 169
Les sanctions pénales relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle.
Criminal law sanctions with regard to the infringement of intellectual property rights.
Rapport du groupe français [non disponible]
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français: non disponible] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 168
L'usage de la marque "en tant que marque" comme condition légale au regard de l'acquisition, du maintien et de la contrefaçon des droits.
Use of a mark "as a mark" as a legal requirement in respect of acquisition, maintenance and infringement of righ
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [non disponible]
Résolution internationale [français] [english]
Q 167
Les critères actuels de la divulgation de l'art antérieur pour l'appréciation des conditions de nouveauté et d'activité inventive.
Current standards for prior art disclosure in assessing novelty and inventive step requirements.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Congrès de Melbourne, 2001
Q 159
Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets.
The Need and Possible Means of Implementing the Convention on Biodiversity into Patent Laws.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 158
brevetabilité des méthodes commerciales.
Patentability of Business Methods.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 157
Relations entre les normes techniques et les droits de brevet.
The Relationship between Technical Standards and Patent Rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 156
L'épuisement international des droits de propriété industrielle.
International Exhaustion of Industrial Property Rights.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Q 155
Conflits entre les marques et les dénominations sociales et les noms commerciaux.
Conflicts between Trademarks and Company and Business Names.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
Comité exécutif de Sorrento, Italie, 2000
Q 151
L'influence sur les marques des mesures restrictives de publicité.
The Impact of Advertising Restrictions on Trademarks.
Rapport du groupe français ici
Rapport des autres groupes nationaux ici
Rapport international de synthèse [français] [english]
Résolution internationale [français] [english]
