Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

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Janvier 2018

lundi 22 janvier 2018
Programme 2018 des activités du Groupe Français de l'AIPPI

Programme 2018 

 

Prochaines réunions de travail

 

14 mars 2018, à 16h30 : Réunion de travail - Cabinet Plasseraud (66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris)

BREVET - Demandes de brevet interférentes
MARQUE - Protection des marques tridimensionnelles


15 mars 2018, à 16h30 : Réunion de travail - Cabinet Plasseraud (66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris)

MODELE (Question dévolue au GRAPI) - Modèles partiels, protection totale ?
TRANSVERSALE - Responsabilité solidaire en cas de contrefaçon de droits de PI


4 avril 2018, à 17h : Réunion de travail - Cabinet Plasseraud (66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris)
Finalisation des discussions en vue d'un envoi des rapports en anglais avant le 30 avril 2018.

MODELE (Question dévolue au GRAPI) - Modèles partiels, protection totale ?
TRANSVERSALE - Responsabilité solidaire en cas de contrefaçon de droits de PI


11 avril 2018, à 17h : Réunion de travail - Cabinet Plasseraud (66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris)
Finalisation des discussions en vue d'un envoi des rapports en anglais avant le 30 avril 2018.

BREVET - Demandes de brevet interférentes
MARQUE - Protection des marques tridimensionnelles

 

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