Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

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Juin 2017

jeudi 08 juin 2017
14h-18h - Réunion ouverte du GF AIPPI

Thème : «ET VOUS, VOUS EN ETES OU SUR LES CONTRATS ? - ECHANGES ET REFLEXIONS SUR L'ACTUALITE DES CONTRATS AUTOUR DE LA PI ».

 

Cette conférence a eu lieu à l'Espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75116 PARIS.

Présentations :

- La réforme française du droit des contrats - Géraldine Arbant

- Retour d'expérience sur le rôle croissant de la PI dans les relations contractuelles pour les industriels - Dominique Cloarec

- Les conséquences du Brexit en matière de contrats de PI - Edouard Treppoz

- Les accords de partenariat public / privé (avec un focus sur le décret mandataire unique) - Corinne Hueber Saintot

- Les conséquences de l'accord JUB sur les contrats de licence - Emmanuel Gougé

- La gestion des droits d'auteur des salariés - Katia Pouilly-Riou

- Accords de confidentialité : les bonnes pratiques - Charlotte Montaud

- Les problématiques spécifiques des TPE - Francis Hagel

 

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