Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions spéciales

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.

Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).

Les textes des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale

accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees

 

Q 077 Publicité trompeuse et déloyale (Télévision sans frontières).
Misleading and unfair advertising (Television without frontiers).

Résolution [français] [english]

Q 080 Les marques et la protection du consommateur.
Trademarks and consumer protection.

Résolution [français] [english]

Q 082 Protection par les brevets dans le champ de la biotechnologie.
Patent protection for biotechnological inventions.

Résolution [français] [english]

Q 083 Importance juridique et économique des brevets d'utilité.
Legal and economic significance of protection by utility models

Résolution [français] [english]

Q 085 Marque communautaire.
Community trademark

Résolution [français] [english]

Q 088 Enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).
International registration of marks (Madrid Protocol).

Résolution [français] [english]

Q 089 Harmonisation de certaines dispositions des législations protégeant les inventions.
Harmonisation of certain Provisions of the Legal Systems for Protecting Inventions.

Résolution [français] [english]

Q 089 A Conditions et délais pour le dépôt de demandes de brevets.
Requirements and time deadlines for filing patent applications

Résolution [français] [english]

Q 089 B rédaction de revendication de brevet.
Drafting of patent claims

Résolution [français] [english]

Q 089 C Auto collision.
Self-Collision

Résolution [français] [english]

 

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