Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions spéciales

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.

Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).

Les textes des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale

accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees

 

Q 048 Application des articles 2 et 15 de la Convention de Paris
Application of Articles 2 and 15 of the Paris Convention.

Résolution [français] [english]

Q 049 Amélioration sur le plan international des systèmes d'examen préalable en matière de brevet d'invention
Improvement on an international scale of patent examination.

Résolution [français] [english]

Q 050 Reorganisation de l'AIPPI.
Reorganization of the IAPIP.

Résolution [français] [english]

Q 051 Application de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1961.
Application of the International Convention for the protection of new varieties of plants of 1961.

Résolution [français] [english]

Q 052 Réforme éventuelle de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Possible revision of the Madrid Agreement concerning the international registration of trade marks.

Résolution [français] [english]

Q 054 Système européen de délivrance de brevets.
European system for the grant of patents.

Résolution [français] [english]

Q 056 Protection de la propriété industrielle dans le domaine de la micro biologie.
Protection of industrial property in the field of microbiology.

Résolution [français] [english]

Q 057 Protection of computer programmes - Protection of computer-software.
Protection des programmes d'ordinateur - Protection du logiciel.

Résolution [français] [english]

Q 059 La marque internationale à effet supranational.
The international trade mark with supranational effect.

Résolution [français] [english]

Q 060 Interprétation des revendications de brevet.
Interpretation of patent claims.

Résolution [français] [english]

 

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