Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions spéciales

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.

Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).

Les textes des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale

accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees

 

Q 185 EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Enforcement of IP Right.

Statut: Commission active

Rapports:

Réponse du groupe français au questionnaire d'avril 2005 [français] 

Réponse des autres groupes nationaux au questionnaire d'avril 2005 [lien]

Q 198 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES.
IP and Environmental Technology (green IP).

Statut: Commission active

[aucun document accessible actuellement]

Q 199 LE PRIVILEGE DU CLIENT ("CLIENT PRIVILEGE") CONCERNANT LES CONSEILS PROFESSIONELS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
PTF (Privilege Task Force) Client Privilege in IP Professional Advice - CPIPPA

Statut: Commission active Lien

Q 206 LES QUESTIONS DE PI ET LES JURISTES D'ENTREPRISE.
IP issues in relation to in-house counsel.

 Statut: Commission active

[aucun document accessible actuellement]

Q 207 LE DEVELOPPEMENT ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Development and intellectual property.

Statut: Commission active

[aucun document accessible actuellement]

Q 212 LE DROIT DES MARQUES.
trade mark law

Statut: Commission active

Résolution : Plain Packaging [English]

 

 

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