Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions spéciales

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission spéciale dite "Special Committee". Cette commission internationale se réunit en formation restreinte et se compose de délégués des groupes nationaux. Des membres du groupe français sont fréquemment invités à y participer.

Ces Commissions adoptent des résolutions, lesquelles sont disponibles sous chaque question (en français et anglais).

Les textes des résolutions peuvent être téléchargés à partir du site de l'Association Internationale

accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.aippi.org/?sel=questions&sub=specialcommittees

 

Q 126 Méthodes et principes de l'appréciation de la nouveauté en droit.
Methods and principles of novelty evaluation in patent law.

Résolution [français] [english]

Q 129 Les aspects légaux du "merchandising".
Legal aspects of merchandizing.

Résolution [français] [english]

Q 13 Compétence des tribunaux en matière de propriété industrielle et de l'exécution au domicile du défendeur des jugements rendus au pays de la protection.
Competence of tribunals in industrial property matters and enforcement at defendant's domicile of

Résolution [français] [english]

Q 132 Logiciel, autoroutes électroniques, intelligence artificielle et circuits intégrés.
Computer software, information networks, artificial intelligence and integrated circuits.

Résolution [français] [english]

Q 133 Brevetabilité des logiciels d’ordinateur.
Patenting of computer software.

Résolution [français] [english]

Q 137 Le futur du système des brevets en Europe.
The future of the Patent System in Europe.

Résolution [français] [english]

Q 138 A Confidentialité, divulgation et publication de données dans les résaux informatisés.
Confidentiality, disclosure and publication of data in information networks.

Résolution [français] [english]

Q 153 Conférence de La Haye de Droit International Privé.
Hague Conference on Private International Law.

Rapport international de synthèse [english]

Résolution [français] [english]

Questionnaire [english]

Q 160 ICANN Task Force

Statut: Commission active

Q 162 Règlement sur le brevet communautaire.
Attorney - Client Privilege and the Patent and/or Trademark Attorneys Profession.

Rapports:

 

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