Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Comité exécutif de Sorrento, Italie, 2000

Q 151 L'influence sur les marques des mesures restrictives de publicité.
The Impact of Advertising Restrictions on Trademarks.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 150 Conditions de brevetabilité et étendue de la protection des séquences EST, des polymorphismes singuliers de nucléotides (SNP) et des génomes entiers.
Patentability Requirements and Scope of Protection of Expressed Sequence Tags (ESTs), single Nucleot

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 148 Marques tridimensionelles: la frontière entre marques et modèles.
Three-dimensional Marks: The Borderline between Trademarks and Industrial Designs.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 147 L'efficacité des mesures douanières après l'accord TRIPS.
The effectiveness of border measures after TRIPS.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 137 l'avenir du système des brevets en europe.
The future of the Patent System in Europe

Nature: Commission spéciale

Résolution [français] [english]

 

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