Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Comité exécutif de Lisbonne, 2002

Q 169 Les sanctions pénales relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle.
Criminal law sanctions with regard to the infringement of intellectual property rights.

Rapport du groupe français [non disponible]

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français: non disponible] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 168 L'usage de la marque "en tant que marque" comme condition légale au regard de l'acquisition, du maintien et de la contrefaçon des droits.
Use of a mark "as a mark" as a legal requirement in respect of acquisition, maintenance and infringement of righ

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [non disponible]

Résolution internationale [français] [english]

Q 167 Les critères actuels de la divulgation de l'art antérieur pour l'appréciation des conditions de nouveauté et d'activité inventive.
Current standards for prior art disclosure in assessing novelty and inventive step requirements.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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