Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Congrès de Sydney 2017

Q 1 BREVET

Orientations de travail

Rapport du Groupe Français FR

Résolution EN FR

Q 1 MARQUE

Orientations de travail

Rapport du Groupe Français FR

Résolution EN FR

 

Q 1 DROIT D'AUTEURS

Orientations de travail

Rapport du Groupe Français

Résolution EN FR

 

Q 1 TRANSVERSALE

Orientations de travail

Rapport du Groupe Français

Résolution EN FR

 

Q 1 BREVETABILITE DES GENES

Résolution

Q 1 INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

Résolution

 

-


copyright tous droits réservés AIPPI ©2009-18