Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Congrès de Toronto, 2014

Q 241 Licences de PI et insolvabilité

Présentation [English]

Orientations de travail [English]

Rapport du groupe français [English]

Rapport international de synthèse [English]

Résolution adoptée [English]

Q 240 Questions d'épuisement en droit d'auteur

Présentation [English]

Orientations de travail [English]

Rapport du groupe français [Français] [English]

Rapport de synthèse [English]

Résolution adoptée [English]

Q 239 L'exigence de la marque de base dans le système de Madrid

Présentation [English]

Orientations de travail [English]

Rapport du groupe français [Français] [English]

Rapport International de synthèse [Français] [English]

Résolution adoptée [English]

Q 238 Revendications de seconde application ou indication thérapeutique

Présentation [English]

Orientations de travail [English]

Rapport du groupe français [Français] [English]

Rapport international de synthèse [English]

Résolution adoptée [English]

Q 228 Droits des utilisateurs antérieurs

Rapport du groupe français [Français] [English]

Rapport de synthèse international [English]

Résolution adoptée [English]

 

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