Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Congrès de Genève, 2004

Q 181 Les conditions d'enregistrement et l'étendue de la protection des marques non conventionnelles.
Conditions for registration and scope of protection of non-conventional trademarks

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 180 Le contenu et la pertinence des critères de l'application industrielle et/ou de l'utilité comme conditions de brevetabilité.
Content and relevance of industrial applicability and/or utility as requirements for patentability.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english: non disponible]

Résolution internationale [français] [english]

Autres documents liés: 

    - Résolution 2006 [français] [english]

    - Rapport (Congrès de Göteborg en 2006) [english]

    - Rapport (Comité exécutif de Berlin en 2005) [english]

Comité exécutif de Lucerne, Suisse, 2003

Q 175 Le rôle des équivalents et de la procédure de délivrance du brevet dans la détermination de la portée de la protection.
The role of equivalents and prosecution history in defining the scope of patent protection.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 174 Juridiction et loi applicable en cas de contrefaçon transfrontalière (actes de contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle.
Jurisdiction and applicable law in the case of cross-border infringement (infringing acts) of intellectual property ri

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 173 Les questions de la coexistence des marques et des noms de domaine : comparaison des systèmes d'enregistrement publics et privés internationaux.
Issues of co-existence of trademarks and domain names: public versus private international registration s

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Comité exécutif de Lisbonne, 2002

Q 169 Les sanctions pénales relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle.
Criminal law sanctions with regard to the infringement of intellectual property rights.

Rapport du groupe français [non disponible]

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français: non disponible] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 168 L'usage de la marque "en tant que marque" comme condition légale au regard de l'acquisition, du maintien et de la contrefaçon des droits.
Use of a mark "as a mark" as a legal requirement in respect of acquisition, maintenance and infringement of righ

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [non disponible]

Résolution internationale [français] [english]

Q 167 Les critères actuels de la divulgation de l'art antérieur pour l'appréciation des conditions de nouveauté et d'activité inventive.
Current standards for prior art disclosure in assessing novelty and inventive step requirements.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Congrès de Melbourne, 2001

Q 159 Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets.
The Need and Possible Means of Implementing the Convention on Biodiversity into Patent Laws.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 158 brevetabilité des méthodes commerciales.
Patentability of Business Methods.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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