Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Comité exécutif de Singapour, 2007

Q 193 Les demandes divisionnaires de Brevets et les demandes de Brevet sous forme de "Continuation and Continuation in Part Applications".
Divisional, Continuation and Continuation in Part Patent Applications.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Congrès de Göteborg, Suède, 2006

Q 192 L'acceptation (tolérance) de l'atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Acquiescence (tolerance) to infringement of Intellectual Property Rights.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 191 Les rapports entre marques et indications géographiques.
Relationship between trademarks and geographical indications.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 190 Les contrats relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle et les tiers.
Contracts regarding Intellectual Property Rights (assignments and licenses) and third parties.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 189 Modification des revendications d’un brevet après délivrance.
Amendment of patent claims after grant (in court and administrative proceedings, including re-examination proceedings requested by third parties).

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Comité exécutif de Berlin, 2005

Q 188 Les conflits entre les droits de marques et la liberté d'expression.
Conflicts between trademark protection and freedom of expression

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 187 Les limitations des droits exclusifs de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.
Limitations on exclusive IP Rights by competition law.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 186 Les dommages-intérêts punitifs : question controversée des droits de propriété intellectuelle.
Punitive damages as a contentious issue of IP Rights.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Congrès de Genève, 2004

Q 183 Les droits des employeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Employers' rights to intellectual property.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 182 La protection nationale et internationale des bases de données.
Database protection at national and international level.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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