Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Comité exécutif de Buenos Aires, 2009

Q 210 La protection de grands événements sportifs et des activités commerciales associées par les marques et les droits correspondants de propriété intellectuelle.
The protection of Major Sports Events and associated commercial activities through Trademark

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 209 les inventions de sélection - le critère d'activité inventive, d'autres conditions de brevetabilité et l'étendue de la protection.
Selection Inventions the Inventive Step Requirement, other Patentability Criteria and Scope of Protection.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 208 Les mesures frontalières et les autres moyens d'intervention des douanes à l'encontre des contrefacteurs.
Border measures and other means of customs intervention against infringers.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 208 Bis (réexamen de Q 194) L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Congrès de Boston, 2008

Q 205 L'épuisement des droits de propriété intellectuelle en cas de réparation ou recyclage des produits.
Exhaustion of IPRs in cases of recycling and repair of goods.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 204 La responsabilité en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle par fourniture de moyens.
The Liability for Contributory Infringement of IPRs.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 203 Dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en cas de copie et de piraterie.
Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 202 L'influence des questions de santé publique sur les droits exclusifs de brevets.
The impact of public health issues on exclusive patent rights.

Rapport du groupe français ici

Rapports des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [anglais]

Résolution internationale [français] [anglais]

Comité exécutif de Singapour, 2007

Q 195 Les limitations du droit de marque.
Limitations of the Trademark Protection

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 194 L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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