Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Comité exécutif d'Hyderabad, 2011

Q 216 [BIS] Les exceptions à la protection du droit d'auteur et les usages autorisés des œuvres protégées dans les secteurs des hautes technologies et du numérique. Exceptions to copyright protection and the permitted uses of copyright work.

Rapport de synthèse international [English]

Résolution internationale [Français]

Congrès de Paris, 2010

Q 216 Les exceptions à la protection du droit d'auteur et les usages autorisés des œuvres protégées dans les secteurs des hautes technologies et du numérique. Exceptions to copyright protection and the permitted uses of copyright work.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport de synthèse international [cliquer ici]

Q 215 La protection des secrets de fabrique par les lois de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale. Protection of Trade Secrets through IPR and Unfair Competition Law.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport de synthèse international [cliquer ici]

Q 214 La protection contre la dilution de la marque. Protection against a dilution of a mark.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Q 213 L'homme du métier dans le contexte de l'exigence d'activité inventive prévue par le droit des brevets. The person skilled in the art in the context of the inventive step requirement in patent law

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Projet de résolution internationale [cliquer ici]

Q 213 bis (réexamen de Q 204) La responsabilité pour contrefaçon par fourniture de moyen.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport international de synthèse [cliquer ici]

Projet de résolution internationale [cliquer ici]

Comité exécutif de Buenos Aires, 2009

Q 210 La protection de grands événements sportifs et des activités commerciales associées par les marques et les droits correspondants de propriété intellectuelle.
The protection of Major Sports Events and associated commercial activities through Trademark

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 209 les inventions de sélection - le critère d'activité inventive, d'autres conditions de brevetabilité et l'étendue de la protection.
Selection Inventions the Inventive Step Requirement, other Patentability Criteria and Scope of Protection.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 208 Les mesures frontalières et les autres moyens d'intervention des douanes à l'encontre des contrefacteurs.
Border measures and other means of customs intervention against infringers.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

Q 208 Bis (réexamen de Q 194) L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur leur exploitation.
The Impact of Co-Ownership of Intellectual Property Rights on their Exploitation.

Rapport du groupe français ici

Rapport des autres groupes nationaux ici

Rapport international de synthèse [français] [english]

Résolution internationale [français] [english]

 

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