Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Travaux Scientifiques

Travaux des commissions de travail

Cette rubrique comporte une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite "Working Committee". Le groupe français de l'AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

  • les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l'état du droit et soumettent des propositions.
  • les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l'état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d'harmonisation dans certains domaines.
  • les résolutions proviennent de l'étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

 

*Les documents sont disponibles en français et/ou anglais.

Congrès de Seoul, 2012

Q 229 L’utilisation du dossier d’examen dans les procédures post-délivrance. Use of prosecution history in post-grant proceedings

Orientations de travail [English]

Modèle de réponse [English]

Rapport du groupe français [Français]

Rapport international de synthèse [English]

Résolution [Français]

Comité exécutif d'Hyderabad, 2011

Q 219 The availability of injunctions in cases of infringement of IPRs

Rapport de synthèse international [English]

Q 218 L’exigence d’usage sérieux des marques. The requirement of genuine use of trademarks for maintaining protection.

Rapport de synthèse international [English]

Résolution internationale [Français]

Q 217 Le critère de l’activité inventive et/ou de la non-évidence en matière de brevetabilité. The patentability criteria of inventive step / non-obviousness.

Rapport de synthèse international [English]

Résolution internationale [Français]

Q 216 [BIS] Les exceptions à la protection du droit d'auteur et les usages autorisés des œuvres protégées dans les secteurs des hautes technologies et du numérique. Exceptions to copyright protection and the permitted uses of copyright work.

Rapport de synthèse international [English]

Résolution internationale [Français]

Congrès de Paris, 2010

Q 216 Les exceptions à la protection du droit d'auteur et les usages autorisés des œuvres protégées dans les secteurs des hautes technologies et du numérique. Exceptions to copyright protection and the permitted uses of copyright work.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport de synthèse international [cliquer ici]

Q 215 La protection des secrets de fabrique par les lois de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale. Protection of Trade Secrets through IPR and Unfair Competition Law.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport de synthèse international [cliquer ici]

Q 214 La protection contre la dilution de la marque. Protection against a dilution of a mark.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Q 213 L'homme du métier dans le contexte de l'exigence d'activité inventive prévue par le droit des brevets. The person skilled in the art in the context of the inventive step requirement in patent law

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Projet de résolution internationale [cliquer ici]

Q 213 bis (réexamen de Q 204) La responsabilité pour contrefaçon par fourniture de moyen.

Orientations de travail [english]

Modèle de réponse [english]

Rapport du groupe français [cliquer ici]

Rapport international de synthèse [cliquer ici]

Projet de résolution internationale [cliquer ici]

 

-


copyright tous droits réservés AIPPI ©2009-17