Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Présentation

Histoire

Les premiers efforts pour développer la protection internationale de la propriété intellectuelle datent de l'année 1873.

Deux congrès internationaux pour la Propriété Industriele eurent lieu d'abord à Vienne puis à Paris en 1878.

Le 8 mai 1897, le Comité préparatoire de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle en fondation, se réunissait pour la première fois dans la salle de réunion de l'Union Syndicale à Bruxelles. Sous la présidence de Monsieur Eugène POUILLET, avocat au barreau de Paris, le Comité élisait un Bureau, mettait au point les statuts, désignait Monsieur Georges MAILLARD, lui aussi avocat français, comme rapporteur et choisissait Vienne comme premier lieu de réunion.

L'AIPPI est ainsi une association internationale dont l'objet, inchangé depuis 1897, est :

  • (a) de propager l'idée de la nécessité de la protection internationale de la propriété industrielle,
  • (b) d'étudier et de comparer les législations existantes, en vue d'en préparer le perfectionnement et l'unification.

Les méthodes de travail de l'association supposent la coordination et la synthèse de l'ensemble des informations, suggestions et réflexions émanant des différents groupes nationaux. Elle comporte aujourd'hui environ 9 000 membres et plus de 100 groupes nationaux.

L'Association établit, sur la base de rapports préparés par les groupes nationaux ou régionaux, des études de droit comparé concernant des questions du domaine de la protection de la propriété intellectuelle, qui font l'objet de projets législatifs internationaux ou qui sont sélectionnés parce qu'ils méritent, selon l'opinion de la commission des programmes, une étude systématique.

Le rôle du rapporteur général est de résumer, dans une synthèse de droit comparé, les rapports des groupes ; ce rapport de synthèse est ensuite traité par un groupe de travail international qui prépare un projet de résolution.

Les résolutions sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l'AIPPI et sont arrêtées ensuite par le comité exécutif. Elles servent de base à l'AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

Enfin, l'AIPPI organise dans le monde entier des congrès internationaux, occasions de rencontres entre spécialistes du monde entier, au cours desquels les points de vue sont confrontés et harmonisés.

Les derniers congrès se sont déroulés à Melbourne (2001), Genève (2004), Göteborg (2006), Boston (2008), Paris (2010),  Seoul (2012),  Toronto (2014), Rio (2015) et Milan (2016).

Le prochain congrès se tiendra à Sydney (2017).

 


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