Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Commissions

Brevets

Commission Brevets et Sciences de la Vie

Co-présidée par Gaëlle Bourout, Pauline Debré, Christine Vanhée-Brossolet

Pour vous inscrire :

bourout@plass.com et/ou pauline.debre@linklaters.com et/ou cvanhee@genethon.fr

Conférences téléphoniques Brevets le 1er lundi du mois  

Ordre du jour 5 janvier 2015

Ordre du jour du 1er décembre 2014

Ordre du jour 3 novembre 2014

Ordre du jour 6 octobre 2014

Ordre du jour du 1er septembre 2014  - Présentation JME 19 juin 2014

Ordre du jour 22 juillet 2014 - Présentation CA 30 mai 2014

Ordre du jour du 5 mai 2014 - Présentation  CA Orléans 17 mars 2014

Ordre du jour du 7 avril 2014 - Présentation CA Paris 24 février 2014

Ordre du jour du 3 mars 2014 - Présentation TGI 30 janvier 2014

Réunion du 3 février 2014 - Présentation "Post Grant Modifications"

Ordre du jour du 20 janvier 2014 - Présentation  CA Versailles 6 novembre 2013

Ordre du jour du 2 décembre 2013  - PwP  CA 18 octobre 2013

Ordre du jour du 4 novembre 2013

Ordre du jour du 7 octobre 2013

Ordre du jour du 1er juillet 2013

Ordre du jour du 3 juin 2013

Ordre du jour du 13 mai 2013 

Ordre du jour du 15 avril 2013

Ordre du jour du 18 mars 2013

Ordre du jour du 4 février 2013

Ordre du jour du 7 janvier 2013

Ordre du jour du 10 décembre 2012

Conférences téléphoniques Sciences de la Vie
Ordre du jour du 18 novembre 2013

Ordre du jour du 14 octobre 2013

Ordre du jour du 8 juillet 2013

Ordre du jour du 11 février 2013

Ordre du jour du 14 janvier 2013

Ordre du jour du 8 octobre 2012

Sous-commission sur la juridiction unifiée du brevet 

Co-présidée par Hélène Corret et Thomas Bouvet 

Pour vous inscrire :

helene.corret@cabinet-ores.com et/ou thomas.bouvet@veron.com

Conférence téléphonique du 15 décembre 2014 - Ordre du jour - Présentation

Conférence téléphonique du 17 novembre 2014 - Ordre du jour

Présentation sur l'incidence de la JUB sur les contrats

Conférence téléphonique du 22 septembre 2014 - Ordre du jour

Présentation sur les mesures de conservation des preuves

Conférence téléphonique du 3 juin 2014 - ordre du jour

Présentation sur les conditions du prononcé d'une interdiction permanente

Réunion du 16 septembre 2013 à 17h30

Commentaires du 1er octobre 2013 sur les règles de procédure


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