Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

Actualités


RSS

10/03/2014 » Programme 2014 des activités du Groupe français

Pour accéder au programme, cliquez ici

07/11/2013 » Réunion franco-allemande

Conférence les 7 et 8 novembre 2013

Voir le programme détaillé et les présentations des intervenants en cliquant sur la rubrique

 

05/09/2013 » Comité Exécutif Helsinki

Du 5 au 11 septembre 2013

26/06/2013 » Réunion : Demain, le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet : Quelles stratégies mettre en place ?

Journée ouverte

Voir le programme détaillé et les présentations des intervenants en cliquant sur la rubrique

01/01/2013 » Programme 2013 des activités du groupe français de l'AIPPI

Réunions de travail sur les questions suivantes

Question 233 Le délai de grâce en matière de brevet (question traitée par le GRAPI)
Question 234 Le public pertinent pour déterminer le degré de reconnaissance des marques bénéficiant d'une réputation, marques notoires et marques renommées
Question 235 la durée de protection par le droit d'auteur
Question 236 Les mesures réparatrices dans la propriété industrielle autres que les injonctions et les dommages et intérêt

Conférences

Réunion ouverte : Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : Quelles stratégies mettre en place ? (Cercle National des Armées)

Réunion franco-allemande

 

Voir le programme détaillé et les dates des réunions en cliquant sur la rubrique


copyright tous droits réservés AIPPI ©2009-18