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08/06/2017 » Réunion ouverte du GF AIPPI - 14h-18h

«ET VOUS, VOUS EN ETES OU SUR LES CONTRATS ? - ECHANGES ET REFLEXIONS SUR L'ACTUALITE DES CONTRATS AUTOUR DE LA PI »

Cette conférence a eu lieu à l'Espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75116 PARIS.

Programme sous ce lien.

Présentations :

La réforme française du droit des contrats - Géraldine Arbant

Retour d'expérience sur le rôle croissant de la PI dans les relations contractuelles pour les industriels - Dominique Cloarec

Les conséquences du Brexit en matière de contrats de PI - Edouard Treppoz

Les accords de partenariat public / privé (avec un focus sur le décret mandataire unique) - Corinne Hueber Saintot

Les conséquences de l'accord JUB sur les contrats de licence - Emmanuel Gougé

La gestion des droits d'auteur des salariés - Katia Pouilly-Riou

Accords de confidentialité : les bonnes pratiques - Charlotte Montaud

Les problématiques spécifiques des TPE - Francis Hagel

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