Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

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04/06/2014 » Le brevet est-il encore un droit d'interdire ?

Journée ouverte et gratuite

- Brevets essentiels et licences FRAND

- Le pouvoir discrétionnaire de la JUB à l'égard des injonctions permanentes

 

 

programme complet

14h à 17h30 - COCKTAIL à partir de 17h30

Centre de Conférence Etoile Saint-Honoré - 21/25 rue de Balzac - 75008 Paris

formulaire d'inscription

I / Brevets essentiels et licences FRAND

Modérateur : Olivier Nicolle, CPI, Cabinet IPON GLOBAL

La problématique juridique - Sabine Agé, Avocat à la Cour, Cabinet Véron & associés

La problématique économique - Olivier Thirard, Industriel, société Orange

La problématique du point de vue du droit de la concurrence - Hugues Calvet, Avocat à la Cour, Bredin Prat

II/ Le pouvoir discrétionnaire de la JUB à l'égard des injonctions permanentes

Modérateur : Jacques Combeau, Industriel, société Air Liquide

L'accord sur la JUB et le projet de Règles de Procédure - Jacques Combeau, Industriel, société Air Liquide

Les arguments en faveur d'un usage restreint des injonctions permanentes - Pauline Debré, Avocat à la Cour, Cabinet Linklaters

Les arguments en faveur du maintien du principe de la cessation de la contrefaçon - Cyra Nargolwalla, CPI, Cabinet Plasseraud

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